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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. La parole est à M. Teston, auteur de la question n° 841, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Michel Teston. Ma question porte sur le nombre insuffisant des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé, les ATOSS, dans les établissements privadois.
Actuellement, le lycée Vincent-d'Indy de Privas et le collège existant sont regroupés en centre-ville dans des bâtiments mitoyens, selon le schéma propre à une cité scolaire.
Le personnel ATOSS, qui compte 38 postes et demi, est actuellement entièrement rattaché au lycée pour l'ensemble des bâtiments de la cité.
Cette dotation, déjà notoirement insuffisante, ne permettra pas d'assurer l'entretien des 2 300 mètres carrés supplémentaires du futur collège que le département réalise actuellement à la périphérie de la ville.
Il faut rappeler que cette dotation s'inscrit dans le cadre de l'affectation globale de l'académie de Grenoble, qui est depuis plusieurs années très insuffisante, puisque le nombre de postes manquants a pu être évalué à 200 agents ATOSS.
En outre, s'agissant du nouveau collège, il est nécessaire de prendre en compte les exigences particulières que représente l'accueil de quelque 900 demi-pensionnaires, ce qui induit des moyens en personnel supplémentaires pour la restauration collective.
Or la proposition qui vient d'être faite par les services du rectorat consiste à retirer au lycée Vincent-d'Indy 17 postes ATOSS et à les redéployer sur le nouveau collège.
De la même façon, deux postes administratifs de SASU - secrétaire d'administration scolaire et universitaire - seront retirés au lycée pour être affectés au nouveau collège.
Au vu de ces propositions, il apparaît impossible d'assurer la prochaine rentrée dans des conditions acceptables, tant pour le lycée que pour le collège.
Aussi, je demande que soient débloqués les moyens financiers nécessaires et je souhaite savoir quelles décisions seront prises pour permettre le bon fonctionnement du lycée et du collège de Privas à la rentrée prochaine.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le sénateur, vous vous doutez bien que ce n'est pas en cet instant que le ministre de l'éducation nationale va réorganiser les affectations de moyens par académie et par établissement. Votre question revêt donc une portée plus générale.
Vous attirez l'attention du ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que pourrait avoir la construction d'un nouveau collège à Privas en termes de dotation de personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé, ce que l'on appelle, dans le volapük ordinaire de l'éducation nationale, les ATOSS.
En effet, jusqu'alors, le lycée Vincent-d'Indy abritait un collège et un lycée au sein d'une même cité scolaire. A partir de la rentrée 2000, le lycée et le collège seront séparés. Il y aura donc, d'une part, un lycée et un internat mixte et, d'autre part, un nouveau collège.
La séparation des deux établissements scolaires a évidemment entraîné la répartition de moyens entre ces deux établissements.
Le lycée Vincent-d'Indy, dont les effectifs ont beaucoup baissé en deux ans - 1 006 élèves en 1998 et 850 attendus à la rentrée 2000 en raison de l'ouverture d'un autre lycée dans la commune du Cheylard - se verra doté de 24 postes d'ATOSS. Le collège, qui accueillera 974 élèves à la rentrée scolaire 2000, sera doté de 22 postes d'ATOSS. La différence de deux postes s'explique par la présence de l'internat au lycée. Au total, la dotation de ces deux établissements s'élèvera donc à 46 postes, au lieu des 38,5 initiaux.
Ces deux dotations correspondent à la norme académique, même si celle-ci, j'en conviens, reste trop faible dans ces catégories de personnels ; mais ce n'est, hélas ! pas le seul endroit où nous pouvons le constater.
Toutefois, je remarque, monsieur le sénateur et président du conseil général de l'Ardèche, que la répartition des collégiens de Privas dans ce secteur présente un fort déséquilibre entre établissements. Dans le même périmètre, en effet, coexistent deux établissements, l'un accueillant 145 élèves, le collège Armand-Mezenc, au Pouzin, l'autre, le nouvel établissement dont nous parlons, non encore baptisé à ma connaissance, dimensionné pour recevoir 1 000 élèves.
Il faudra sans doute réfléchir ultérieurement à une meilleure répartition de cette population scolaire.
Enfin, je veux souligner ici, l'effort que le Gouvernement a déjà fait en matière de création de postes ATOSS, catégorie de personnel encore trop peu nombreuse au sein de notre ministère. Je vous en fais juge : 1 120 postes supplémentaires ont été inscrits au budget de 1998, 505 à celui de 1999 et 1 000 en 2000. Nous sommes sans doute encore loin de ce qui est nécessaire, mais vous voyez que l'effort est soutenu au fil des ans. Nous comptons d'ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, le poursuivre et l'amplifier.
M. Michel Teston. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Teston.
M. Michel Teston. Monsieur le ministre, vous avez abordé en définitive deux aspects.
D'abord, vous m'indiquez - élément positif - que les effectifs globaux passeront de 38,5 à 46 postes. Nous verrons à la lueur de l'expérience si ces moyens sont suffisants pour faire fonctionner les deux établissements, qui seront séparés, dès la réalisation du collège, par une distance de près de deux kilomètres.
Ensuite, vous avez évoqué la question de la carte scolaire dans le secteur de Privas et, plus généralement, dans la vallée de l'Ouvèze et dans la vallée du Rhône, puisque c'est là, au Pouzin, qu'est implanté le collège de 145 élèves auquel vous avez fait allusion.
Cette question m'a préoccupé dès mon entrée en fonctions comme président du conseil général, en mars 1998. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en liaison avec l'Etat, d'essayer de mieux appliquer à l'avenir la carte scolaire. Je peux témoigner ici que cette préoccupation est partagée par l'inspecteur d'académie.
Il est bien évident, toutefois, que nous n'arriverons pas, dans un bref laps de temps, à inverser une tendance lourde, puisque la concentration des effectifs est forte dans les établissements privadois et beaucoup plus faible dans l'établissement du Pouzin.
J'ajoute que le conseil général étudie actuellement la possibilité d'une extension du collège du Pouzin de manière à assurer un meilleur équilibre entre ces deux parties du territoire du bassin privadois.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je vais malgré tout faire le point pour déterminer si 46 postes ATOSS permettront aux deux établissements, lycée et collège, de fonctionner dans de bonnes conditions à la rentrée prochaine.

AIDES AUX DÉTAILLANTS DE CARBURANTS
EN MILIEU RURAL




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