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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. Par amendement n° 37, M. Hugot, au nom de la commission, propose de supprimer le texte présenté par l'article 10 pour l'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est un amendement de retour au texte du Sénat. Il concerne la diffusion des messages relatifs à la lutte contre le dopage.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE 20-4 DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986




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