Séance du 27 juin 2000
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la liberté de
communication.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 22
bis
A.
Article 22 bis A