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Séance du 27 juin 2000





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PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la liberté de communication.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 22 bis A.

Article 22 bis A




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