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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. « Art. 30 bis. - Dans le premier alinéa de l'article 54 de la même loi, les mots : "nationales de programme" sont remplacés par les mots : "mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 44". »
Par amendement n° 117, M. Hugot, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Cet amendement tend à revenir au texte du Sénat en ce qui concerne le champ d'application de l'article 54 de la loi de 1986.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 117, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 30 bis est supprimé.

Article 30 ter




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