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Séance du 27 juin 2000





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M. le président. « Art. 30 ter. - Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la même loi, après les mots : "nationales de programme", sont insérés les mots : "ou dans les sociétés mentionnées au dernier alinéa du I de l'articel 44". »
Par amendement n° 118, M. Hugot, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. C'est un amendement de retour au texte du Sénat, par cohérence avec la suppression des filières numériques de France Télévision.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 118, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 30 ter est supprimé.

Article 31




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