Séance du 29 juin 2000
DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi constitutionnelle
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du Président de la
République.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons donc à la discussion de l'article unique et des amendements
tendant à insérer un article additionnel après l'article unique.
Article unique