Séance du 29 juin 2000
M. le président. « Article unique. - Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Robert Bret. Les sénateurs communistes, au sein du groupe communiste républicain et citoyen, ne prennent pas part au vote.
(L'article unique est adopté.)
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