Séance du 29 juin 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Louis Souvet, Louis Althapé, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard
Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert
Calméjane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Chaumont, Gérard
Cornu, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye,
Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Daniel
Eckenspieller, Hilaire Flandre, Bernard Fournier, Yann Gaillard, Alain Gérard,
Charles Ginésy, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Alain Hethener,
Alain Joyandet, Christian de La Malène, Gérard Larcher, Edmond Lauret,
Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Max Marest, Paul Masson,
Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph
Ostermann, Jacques Peyrat, Victor Reux, Martial Taugourdeau, Jacques Valade,
Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Guy Vissac une proposition de loi visant à
permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de
cacao.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 452, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Claude Carle, Henri de Raincourt, Nicolas About, Mme
Janine Bardou, MM. Christian Bonnet, Jean Clouet, Charles-Henri de
Cossé-Brissac, Jean Delaneau, René Garrec, Louis Grillot, Mme Anne Heinis, MM.
Jean-François Humbert, Jean-Philippe Lachenaud, Serge Mathieu, Philippe
Nachbar, Louis-Ferdinand de Rocca Serra et François Trucy une proposition de
loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers
municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de
coopération intercommunale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 454, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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