SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. René Garrec un avis présenté au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(n° 258, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 1 et distribué.
18