SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
CANDIDATURE À UNE COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître le nom de la
candidate qu'elle propose pour siéger, en qualité de suppléante, à la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, en
remplacement de M. Patrice Gélard, démissionnaire.
La candidature de Mme Lucette Michaux-Chevry a été affichée et la nomination
aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
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