SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de
contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux
entreprises.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Joseph Ostermann, Roland du Luart, André
Vallet, Jacques-Richard Delong, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud ;
Suppléants : MM. Bernard Angels, Jacques Baudot, Jacques Chaumont, Alain
Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Paul Loridant, Jacques Pelletier.
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