SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000


ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article additionnel après l'article 8 (suite)