SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 4 octobre 2000, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi (n° 318, 1999-2000), adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une Agence française de sécurité
sanitaire environnementale.
Rapport (n° 476, 1999-2000) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
(n° 375, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 octobre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions
d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de
qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n°
326, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 octobre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à l'archéologie préventive (n° 357, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 4 octobre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 9 octobre 2000, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 octobre 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON