SEANCE DU 12 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée au nom de
la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur le Livre blanc sur la sécurité alimentaire (n° E-1405) et sur
les propositions de règlements et de directives du Parlement européen et du
Conseil relatives à l'hygiène des denrées alimentaires (n° E-1529).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 24, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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