SEANCE DU 17 OCTOBRE 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi d'orientation
pour l'outre-mer, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 28, distribué et renvoyé à la
commission des lois contitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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