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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. Par amendement n° 31, M. Althapé, au nom de la commission, propose de rédiger ainsi le texte présenté par l'article 3 pour l'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 31, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'urbanisme est ainsi rédigé.

ARTICLE L. 123-1 DU CODE DE L'URBANISME





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