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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. Par amendement n° 36, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupations des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 36, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L.123-6 DU CODE DE L'URBANISME





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