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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. Par amendement n° 47, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-15 du code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Amendement de coordination.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-15 du code de l'urbanisme.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 123-16 DU CODE DE L'URBANISME





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