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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. « Art. 14. - L'article L. 300-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
« 1° Non modifié.
« 2° Le a du I est ainsi rédigé :
« a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme »
« 2° bis Supprimé.
« 3° et 4° Non modifiés. »
Par amendement n° 62, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le second alinéa (a) du 2° de cet article, de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Coordination !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Défavorable !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 62, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 14, ainsi modifié.

(L'article 14 est adopté.)

Article 15





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