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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000


M. le président. « Art. 15. - L'article L. 313-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
« 1° Non modifié.
« 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'acte qui crée le secteur sauvegardé met en révision le plan local d'urbanisme. »
« 3°, 4° et 5° Non modifiés. »
Par amendement n° 63, M. Althapé, au nom de la commission, propose, à la fin du second alinéa du 2° de cet article, de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Coordination !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Défavorable !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 63, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 15, ainsi modifié.

(L'article 15 est adopté.)

Article 16





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