SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000

M. le président. Par amendement n° 152, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 67 pour l'article L. 452-5 à insérer dans le code de la construction et de l'habitation, de supprimer le mot : « organismes ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Il s'agit d'une modification rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 452-6 DU CODE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L'HABITATION