SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Bellanger.
M. Jacques Bellanger.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, plusieurs bâtiments publics et privés de la communauté
juive ont fait l'objet d'attentats ces jours derniers, semant bien entendu
l'inquiétude non seulement dans cette communauté mais aussi parmi tous ceux qui
sont attachés au respect des libertés dans notre pays.
Je suis certain d'exprimer le sentiment de tous mes collègues de la Haute
Assemblée en condamnant vigoureusement ces actes. Il semble que ces crimes
soient commis par des individus ou par des groupes isolés et restent
exceptionnels.
Je souhaite, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous nous confirmiez ces
informations et que vous nous rappeliez les mesures que le Gouvernement a
immédiatement prises pour assurer le respect de la liberté d'expression et de
culte dans notre république laïque, pour sanctionner ces délits et assurer la
protection de la communauté juive.
(Applaudissements sur l'ensemble des
travées. - M. le président du Sénat applaudit également.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Oui, monsieur le sénateur, à la suite des
événements concernant le Proche-Orient, des actes de vandalisme ont été commis
à l'égard des lieux de culte juifs.
Le Gouvernement, comme vous, a condamné avec la plus grande fermeté ces actes
à caractère antisémite, et je le fais encore cet après-midi devant la
représentation nationale.
Dès le 7 septembre dernier, j'ai donné des instructions à l'ensemble des
préfets pour renforcer la sécurité des lieux de culte, notamment à l'occasion
des fêtes religieuses, et cela en liaison avec le représentant du Conseil
représentatif des institutions juives de France.
Le 3 octobre, à l'approche de Yom Kippour, les dispositifs de protection ont
été renforcés et, le 8 octobre, des mesures de vigilance ont été étendues à
l'ensemble des rassemblements en relation avec la situation au
Proche-Orient.
Le 12 octobre enfin, j'ai demandé à tous les préfets de rencontrer les
responsables de la communauté juive pour recueillir leurs préoccupations et
déterminer avec eux les mesures de sécurité supplémentaires à engager. Cette
approche, adaptée aux réalités de chaque département, a été, je le sais,
appréciée, et les dispositifs mis en place ; ils ont mobilisé des effectifs
très importants de la police et de la gendarmerie, ont permis de dissuader bien
des tentatives et de limiter l'accomplissement d'actes inacceptables.
La plupart de ces faits intolérables ont été perpétrés en Ile-de-France, vous
le savez, ainsi que dans les grandes agglomérations, le plus souvent dans des
quartiers déjà en difficulté.
Je suis en mesure de vous annoncer que, depuis le 13 octobre, trente-cinq
interpellations ont été opérées, dont trente ont donné lieu à l'établissement
de procédures judiciaires ; j'en profite pour remercier, devant vous, les
forces de police de leur efficacité.
Le profil des personnes interpellées conforte, par ailleurs, l'idée que ces
faits sont imputables, pour la plupart, à des jeunes désoeuvrés ou jeunes
délinquants qui n'ont pas grand-chose à voir avec d'éventuelles luttes
politiques ou autres guerres de religion et qui ne paraissent pas relever
d'actions organisées et coordonnées.
Je salue ici les prises de positions unanimes des autorités religieuses, qui
ont démontré que l'esprit de tolérance peut régner dans une République laïque
comme la nôtre.
Monsieur le sénateur, afin de répondre à l'inquiétude de la communauté juive,
j'ai rencontré de nouveau les représentants de celle-ci lundi dernier.
Par ailleurs, j'ai reçu ce matin les membres de la Consultation des musulmans
de France.
Ma volonté, monsieur le sénateur, est que soit garantie à chacun la liberté
d'exercer, en toute sécurité, le culte de son choix, conformément aux principes
qui fondent notre République.
(Applaudissements sur les travées socialistes
et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur
certaines travées du RPR et de l'Union centriste.)
CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION