SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 18
bis.
- I. - Il est inséré, après l'article L. 311-5 du code
de l'éducation, un article L. 311-6 ainsi rédigé :
«
Art. L. 311-6
. - Le conseil de l'éducation nationale institué dans
les départements et les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de
la Réunion peut se prononcer sur le calendrier des rythmes scolaires, rendre
tout avis sur les programmes des enseignements dispensés dans les écoles,
collèges et lycées implantés dans ces départements et régions et émettre toute
proposition en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales.
« II. - L'article L. 311-6 du même code devient l'article L. 311-7. »
Sur cet article, je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet
d'une discussion commune.
Par amendement n° 25, M. Balarello, au nom de la commission, propose, dans le
texte présenté par le I de cet article pour l'article L. 311-6 du code de
l'éducation de remplacer les mots : « peut se prononcer sur le calendrier des
rythmes scolaires, rendre tout avis sur les programmes des enseignements » par
les mots : « peut rendre tout avis sur le calendrier des rythmes scolaires et
les programmes des enseignements ».
Par amendement n° 44, le Gouvernement propose, dans le texte présenté par le I
de cet article pour l'article L. 311-6 du code de l'éducation, de remplacer les
mots : « peut se prononcer sur le calendrier des rythmes scolaires » par les
mots : « peut être consulté et émettre des voeux sur le calendrier et les
rythmes scolaires ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 25.
M. José Balarello,
rapporteur.
La commission retire cet amendement car elle est satisfaite
par l'amendement n° 44 du Gouvernement, auquel elle se rallie.
M. le président.
L'amendement n° 25 est retiré.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour présenter l'amendement n° 44.
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit d'un amendement de cohérence car la formule
« le calendrier des rythmes scolaires » n'a pas de sens. En effet, elle
regroupe deux thèmes différents : le calendrier de l'année scolaire, d'une
part, et les rythmes scolaires, d'autre part. L'amendement fait donc référence
au décret de 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les
départements et les académies.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 44, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 18
bis,
ainsi modifié.
(L'article 18
bis
est adopté.)
Articles 18 ter , 19 bis et 20