SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2001
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale.
Rapport n° 67 (2000-2001) et avis n° 68 (2000-2001).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 21.
Article 21