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SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Financement de la sécurité sociale pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 21 (p. 2)

Amendement n° 45 rectifié de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 3)

Amendement n° 18 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Guy Fischer, Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 23. - Adoption (p. 4)

Article 24 (p. 5)

Amendement n° 19 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 25 (p. 6)

Amendements n°s 20 rectifié de la commission et 107 rectifié de M. Claude Domeizel. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Claude Domeizel, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Guy Fischer, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 107 rectifié ; adoption de l'amendement n° 20 rectifié rédigeant l'article.

Article 26 (p. 7)

Amendement n° 111 de Mme Yolande Boyer. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 (p. 8)

Amendement n° 21 de la commission. - M. Alain Vasselle, rapporteur ; M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 28 (p. 9)

Amendement n° 56 rectifié de M. Bernard Murat. - MM. Alain Vasselle, Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 57 rectifié bis de M. Bernard Murat. - MM. Alain Vasselle, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 28 ou après l'article 31 (p. 10)

Amendements n°s 91 de M. Guy Fischer et 114 de M. Bernard Joly. - MM. Guy Fischer, Bernard Joly, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Michel Sergent, au nom de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° 91 ; irrecevabilité de l'amendement n° 114.
M. Bernard Joly, Mme le secrétaire d'Etat.

Article 28 (p. 11)

Mmes Hélène Luc, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 29 (p. 12)

Amendement n° 67 de M. Claude Huriet. - MM. Jean-Louis Lorrain, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat ; M. Bernard Cazeau. - Adoption.
Amendement n° 68 de M. Claude Huriet. - MM. Jean-Louis Lorrain, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 30. - Adoption (p. 13)

Article 31 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 31 (p. 14)

Amendements n°s 1 de M. Jean Boyer, 54 de M. Lucien Neuwirth et 93 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean Boyer, Lucien Neuwirth, Mme Nicole Borvo, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Cazeau, Jean-Louis Lorrain, Dominique Leclerc, Mme Anne Heinis. - Adoption de l'amendement n° 1 insérant un article additionnel, les amendements n°s 54 et 93 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 16).

renforcements des moyens de contrôle
des navires (p. 17)

MM. Alain Gérard, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

crise de la « vache folle » (p. 18)

MM. Yvon Collin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

place des handicapés au travail (p. 19)

Mmes Marie-Claude Beaudeau, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

crise de la « vache folle » (p. 20)

MM. Jean Huchon, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

sécurité des transports en mer (p. 21)

Mme Anne Heinis, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

situation de la filière bovine (p. 22)

MM. René-Pierre Signé, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

crise de la « vache folle » (p. 23)

MM. Jean Bernard, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

déneigement des routes
dans les communes rurales (p. 24)

MM. Jean Faure, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

diffusion de l'épidémie de « vache folle »
dans la population (p. 25)

M. Nicolas About, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

rapport de l'inserm sur « souffrance
et violence à l'adolescence » (p. 26)

MM. Marcel Debarge, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 28).

5. Financement de la sécurité sociale pour 2001. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 29).

Articles additionnels après l'article 31 (suite) (p. 30)

Amendement n° 23 rectifié de la commission ; amendements identiques n°s 55 de M. Bernard Murat et 69 de M. Claude Huriet. - MM. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Dominique Leclerc, Jean-Louis Lorrain, Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité ; MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement n° 23 rectifié insérant un article additionnel, les amendements n°s 55 et 69 devenant sans objet.

Article 31 bis (p. 31)

Amendement n° 24 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, MM. Bernard Cazeau, Dominique Leclerc. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 32 (p. 32)

Amendement n° 25 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 33 (p. 33)

Amendements identiques n°s 26 de la commission et 70 de M. Claude Huriet. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme le ministre, M. Bernard Cazeau. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 33 (p. 34)

Amendement n° 94 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre. - Retrait.

Articles 34 à 36. - Adoption (p. 35)

Article 36 bis (p. 36)

Amendement n° 27 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le ministre, M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 37 (p. 37)

Amendements n°s 28 rectifié et 29 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 30 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Madeleine Dieulangard, M. Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37 (p. 38)

Amendement n° 76 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 38 (p. 39)

Amendement n° 95 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 38 (p. 40)

Amendement n° 31 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Cazeau, Dominique Leclerc. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 39 (p. 41)

Amendements identiques n°s 32 de la commission et 71 rectifié de M. Claude Huriet. - MM. Charles Descours, rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Cazeau, Lucien Neuwirth. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 40 (p. 42)

Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 41 (p. 43)

Amendement n° 34 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Cazeau. - Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 41 bis (p. 44)

Amendement n° 36 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 41 ter. - Adoption (p. 45)

Article 41 quater (p. 46)

Amendement n° 37 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Cazeau. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 41 quater (p. 47)

Amendement n° 102 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, Charles Descours, rapporteur. - Retrait.

Article 42 (p. 48)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 115 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 116 de M. Bernard Joly, 96 de M. Guy Fischer, 38 de la commission et 110 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - M. Bernard Joly, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Charles Descours, rapporteur ; Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 116 et 110 ; rejet de l'amendement n° 96 ; adoption de l'amendement n° 38.
Amendements n°s 117 de M. Bernard Joly, 97 de M. Guy Fischer et 109 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard ; amendements identiques n°s 127 de la commission et 98 de M. Guy Fischer. - M. Bernard Joly, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Richert. - Retrait de l'amendement n° 117 ; rejet de l'amendement n° 97 ; adoption des amendements n°s 127 et 98, l'amendement n° 109 devenant sans objet.
Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 118 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 100 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 119 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Articles additionnels après l'article 42 (p. 49)

Amendement n°s 120 rectifié à 126 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des sept amendements.

Article 13 (précédemment réservé) (p. 50)

Amendement n° 128 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 43. - Adoption (p. 51)

Article 44 (p. 52)

M. Roland Muzeau.
Amendement n° 39 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 45 (p. 53)

Amendement n° 40 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45 (p. 54)

Amendement n° 41 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 46. - Adoption (p. 55)

Article 46 bis (p. 56)

Amendement n° 72 de M. Denis Badré. - MM. André Maman, Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 47 (p. 57)

Amendement n° 43 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er et rapport annexé
(précédemment réservés) (p. 58)

M. Roland Muzeau.
Amendement n° 44 de la commission. - M. Charles Descours, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article et du rapport annexé modifiés.

Vote sur l'ensemble (p. 59)

MM. André Maman, Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Dominique Leclerc, Guy Fischer, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Mme le secrétaire d'Etat.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 60).

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 61).

8. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 62).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 63).

10. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 64).

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 65).

12. Dépôt de rapports d'information (p. 66).

13. Ordre du jour (p. 67).





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