SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée au nom de
la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation
des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 84, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
11