SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général
en Europe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 82 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Charasse un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du
Maghreb.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 83 et distribué.
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