SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000


M. le président. La parole est à M. About.
M. Nicolas About. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Madame la secrétaire d'Etat, des tissus de boeufs contaminés ont pu être disséminés depuis plusieurs années dans les circuits de distribution au travers de certains dérivés du boeuf. (Marque d'approbation sur les travées des Républicains et Indépendants).
Que sont devenus ces produits ?
Quelle position a été prise à l'égard des gélatines, des produits cuisinés à base de boeuf ou des surgelés, mais surtout des conserves qui dorment depuis des mois, voire des années dans les placards des particuliers tels que les raviolis, les hachis parmentiers, les chili con carne , des sauces rôties à la viande et autres cubes de bouillons ? (M. le ministre de l'agriculture et de la pêche manifeste de l'impatience).
Je sais bien, monsieur le ministre de l'agriculture, que cela ne vous plaît pas,..
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Propos irresponsables !
M. Nicolas About, ... mais qui peut certifier la non-utilisation de tissus à risque dans la fabrication de ces produits ?
Nous savons que plusieurs bêtes sont utilisées et, éventuellement, leurs tissus mélangés pour la composition de certains produits.
Quelle traçabilité est possible lorsque rien n'est indiqué sur les étiquettes de ces conserves ?
Dans le rapport d'activité de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour l'année 1998, on peut lire : « Les viandes séparées mécaniquement sont les viandes récupérées sur les carcasses par des procédés mécaniques de raclage, de broyage et de pression. Elles sont utilisées en charcuterie pour certaines denrées telle que les pâtes farcies, des saucisses à pâte fine ou des quenelles ».
Plus inquiétant encore, on peut lire plus loin : « sur quarante et une entreprises contrôlées, 50 % utilisaient cette technique mais seulement cinq d'entre elles l'indiquaient sur leurs étiquettes ».
Nous savons aussi que le risque est aggravé par des importations de viandes, sous toutes les formes que j'ai évoquées, en provenance de pays n'ayant pris aucune mesure de dépistage ou de protection depuis de nombreuses années.
Madame la secrétaire d'Etat, même si je vous félicite pour vos déclarations extrêmement mesurées sur les cas à venir de la maladie de Creutzfeldt-Jakob - en tant que médecin, j'y ai été sensible - je voudrais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour mettre en garde les consommateurs sur certains produits dérivés. A-t-il été mis fin à la séparation mécanique des viandes ?
Quelles mesures comptez-vous prendre pour obtenir le rappel de certaines conserves ou de produits de longue conservation présentant un risque ?
Pouvez-vous, enfin, vous opposer à une mise sur le marché de ces dérivés en provenance des pays n'ayant pas mis en place les mesures prévues en France ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, vous avez posé une question à laquelle deux secrétaires d'Etat devraient répondre : d'une part, le secrétaire d'Etat à la santé, qui va s'efforcer de répondre à votre interrogation et, d'autre part, le secrétaire d'Etat à la consommation.
Je vais vous répondre très précisément sur le volet directement consacré aux activités de santé qui fait partie du plan ambitieux que M. le Premier ministre a annoncé mardi dernier pour rassurer l'opinion publique sur les mesures de précaution qui sont prises régulièrement dans notre pays et qui sont régulièrement réajustées et réévaluées en fonction de l'évolution des connaissances.
Comme vous le savez, puisque vous êtes médecin, le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est la conséquence pour l'homme du passage chez lui de l'agent infectieux de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Si le nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob nouveau variant lié à cet agent infectieux est limité en France,...
M. Nicolas About. Cela viendra !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... il n'en demeure pas moins une des préoccupations constantes qui fondent les décisions de santé publique que nous prenons régulièrement.
Les produits de santé, médicaments, vaccins, dispositifs médicaux mis sur le marché font l'objet d'une analyse du risque permanente conduite par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ancienne agence du médicament, analyse suivie régulièrement par le groupe de sécurité virale de l'agence.
Pour ce qui concerne le sang, même si aucune démonstration scientifique n'a à ce jour établi la transmission de l'agent infectieux par la transfusion sanguine, la réévaluation des mesures de précaution et de sécurisation, tant de l'administration que de la fabrication des produits dérivés du sang, est à l'oeuvre.
Vous savez qu'aujourd'hui se termine un colloque international qui a eu lieu à Annecy sur le sujet et que, demain, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé va organiser une conférence pluridisciplinaire réunissant experts et représentants d'associations d'usagers, de malades, de donneurs de sang et de prescripteurs. Un avis sera rendu public dans les jours qui viennent.
M. Nicolas About. Ce n'est pas la question !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Pour ce qui concerne les activités de soin, les mesures de sécurité nécessaires ont été prises et sont régulièrement amplifiées contre le risque éventuel de transmission de la maladie entre les humains, en fonction, là aussi, de l'évolution de nos connaissances.
Un programme de renforcement de la désinfection et de la stérilisation des dispositifs médicaux, mais aussi d'encouragement à l'utilisation du matériel à usage unique dans les établissements de santé sera mis en oeuvre très rapidement.
Par ailleurs, me préoccupant des malades et de leurs familles, j'ai engagé l'élaboration d'un guide de bonne pratique pour la prise en charge du malade, l'accompagnement et le soutien de celui-ci et de sa famille. Toutes ces mesures vont aboutir très prochainement.
M. Nicolas About. Ce n'est pas le sujet !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. J'en arrive au contrôle des produits de consommation auxquels vous avez élargi votre question.
Vous savez que les contrôles se font d'une manière très régulière et que les dates limites de consommation contribuent à l'information des consommateurs.
M. Nicolas About. Cela remonte à quatre ans...
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Par ailleurs, la France s'est engagée à mettre en place une traçabilité essentielle pour l'ensemble des produits.
M. Nicolas About. Le rapport a montré qu'elle était nulle.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. En ce qui concerne la séparation mécanique des viandes, vous savez qu'elle est maintenant très strictement contrôlée et que des pratiques nouvelles sont recommandées. Elles vont notamment porter, dans les jours qui viennent, sur l'élimination des colonnes vertébrales et la découpe des vertèbres.
M. Nicolas About. Ce n'est pas le raclage !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Cela dit, nous nous situons dans un ensemble, l'Union européenne, où les différents pays n'appliquent pas les mêmes mesures de précaution et de contrôle que nous.
M. Nicolas About. C'est vrai !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Il appartient à la Communauté, au Conseil des ministres, qui va se pencher sur cette question la semaine prochaine, de porter à l'ordre du jour l'harmonisation des mesures de précaution.
Les dépêches qui relatent les prises de position des responsables de santé publique des différents pays de la Communauté nous donnent une indication sur les difficultés que le ministre de l'agriculture aura à surmonter pour parvenir à une harmonisation européenne qui garantisse une sécurité des aliments de même niveau que celle que l'on connaît aujourd'hui en France. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

RAPPORT DE L'INSERM SUR
« SOUFFRANCE ET VIOLENCE À L'ADOLESCENCE »