SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Collin.
M. Yvon Collin.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le principe de précaution et les impératifs de santé publique viennent de
conduire le Gouvernement à décider un moratoire sur les farines animales. C'est
bien ! Les radicaux de gauche saluent la sagesse de cette initiative et
approuvent toutes les mesures qui l'accompagnent.
Le Rassemblement démocratique et social européen, auquel j'appartiens,
travaille sur cette question depuis plusieurs mois, et le retrait des farines
animales de la chaîne alimentaire faisait partie des enseignements que nous
avions tirés à l'occasion de notre dernier colloque.
Toutefois, si on peut espérer que ce plan permettra d'enrayer l'épidémie d'ESB
qui frappe le cheptel de notre pays, la confiance des consommateurs sera-t-elle
pour autant rétablie à court terme ? Quoi qu'il advienne, la filière bovine en
souffrira durablement.
En effet, la chute vertigineuse des ventes de viande bovine, due à un climat
d'incertitudes scientifiques autour de l'agent infectieux de la vache folle,
fragilise profondément, depuis plusieurs semaines, les éleveurs, les abattoirs
et les artisans bouchers.
La proposition de la FNSEA d'abattre les bovins nés avant juillet 1996 n'a pas
été retenue. La généralisation des aliments de substitution aux farines
animales prendra du temps. En conséquence, la filière réclame d'urgence un plan
économique de sauvetage, car ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu et
des bassins de vie menacés.
Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure d'apporter dès aujourd'hui quelques
éléments précis sur la concertation que vous menez actuellement avec les
professions concernées ?
On a répondu à la psychose de l'opinion. Il serait également souhaitable,
monsieur le ministre, de répondre à la détresse de tous les acteurs de la
filière bovine.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur
certaines travées socialistes et de l'Union centriste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
Je lui rappelle qu'il a cinq questions à ce sujet. Qu'il n'épuise pas la
réponse dès maintenant !
(Sourires.)
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Au point où nous en sommes,
monsieur le président, peut-être pouvez-vous m'indiquer d'entrée de jeu ce
qu'il faudrait que je réponde ! Je suis prêt à lire vos propositions, ce sera
plus reposant pour moi !
(Sourires.)
Monsieur le sénateur, votre intervention contenait effectivement plusieurs
questions. Je voudrais juste dire quelques mots sur le plan annoncé par le
Premier ministre avant-hier.
Ce plan comporte, certes, l'interdiction des farines animales, qui, je crois,
faisait l'objet d'un large consensus, mais se décline en volets, dont certains,
en termes de santé publique, sont sans doute plus importants que le volet
interdisant les farines animales, bien que ce soit sur celui-ci, je le sais,
que s'est focalisée l'opinion.
Vous espérez que le plan annoncé permettra d'enrayer l'épizootie. Je veux être
très prudent et vous mettre en garde contre des spéculations de ce type. Compte
tenu des délais d'incubation des maladies - cinq ans pour les animaux et dix,
vingt, trente ans pour les humains, on n'en sait rien -, les mesures que nous
prenons aujourd'hui ne peuvent avoir d'effets que dans cinq ans, au minimum,
pour le bétail. Ce que nous allons vivre cette année ou l'année prochaine sera
le résultat de mesures qui ont été prises - ou n'ont pas été prises - il y a
cinq ans au moins. J'y insiste, car je souhaite que l'on garde sa mesure et sa
raison.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, je dirai que le Premier
ministre a en effet annoncé avant-hier un plan de soutien aux filières. Il
concerne d'ailleurs non seulement la filière bovine, mais également la filière
avicole, qui va fortement souffrir de l'interdiction des farines animales
puisqu'elle y perdra en productivité et en rentabilité, notamment sur les
marchés à l'export.
Le Premier ministre a donc annoncé ce plan dont les grandes lignes ont été
soumises à concertation. Hier soir, nous avions une réunion de travail avec le
Premier ministre, la FNSEA et les organisations nationales. Demain, il y a une
réunion avec le Premier ministre et la confédération paysanne.
A la demande des organisations professionnelles, notamment de la FNSEA, ce
plan sera rendu public mardi ou mercredi, parce que nous avons un conseil «
Agriculture » lundi et mardi à Bruxelles et que je vais, au nom de la France,
présenter un certain nombre de propositions pour soutenir ces filières.
J'espère ne pas revenir les mains vides ; en tout cas, le plan français sera
évidemment adapté à ce que nous obtiendrons à Bruxelles.
Je peux donc vous confirmer que ce plan est actuellement à l'étude et qu'il
sera rendu public au plus tard mardi soir.
(Applaudissements sur les travées
socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
PLACE DES HANDICAPÉS AU TRAVAIL