SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL
D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU
Lors de sa séance du jeudi 16 novembre 2000, le Sénat a désigné MM. Yann Gaillard et Marcel Vidal pour siéger au sein du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
HAUT CONSEIL DE L'ÉVALUATION DE L'ÉCOLE
Lors de sa séance du jeudi 16 novembre 2000, le Sénat a désigné M. Jean-Claude Carle pour siéger au sein du Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Philippe François a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 54 (2000-2001) de M. Lucien Lanier sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 73
(2000-2001) de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de
Rohan tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions
d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et
les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs dont la
commission des affaires sociales est saisie au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Nicolas About a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 287
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'adoption
internationale dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de
résolution n° 73 (2000-2001) de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de
Raincourt et Josselin de Rohan tendant à la création d'une commission d'enquête
sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des
animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des
consommateurs dont la commission des lois est saisie pour avis.