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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000


MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ

M. le président. La commission des affaires sociales demande, avec l'accord de la commission des affaires culturelles, que ses conclusions sur la proposition de résolution sur les conditions d'utilisation des farines animales, qui étaient inscrites comme dernier point de l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui, soient examinées avant les conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi portant statut de l'Agence France-Presse.
Il n'y a pas d'opposition ?...
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Je confirme l'accord de la commission des affaires culturelles.
M. le président. Il en est ainsi décidé.
L'ordre d'examen des textes inscrits ce soir est ainsi modifié.

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