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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour réservé (p. 1).

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires (p. 2).

4. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 3).

5. Organisme extraparlementaire (p. 4).

6. Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales. - Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 5).
Discussion générale : MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Jacques Hyest, André Rouvière, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Schosteck, Thierry Foucaud, Jean-François Picheral.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 6)

Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Michel Caldaguès, Christian Bonnet, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 7)

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 8)

Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 9)

Amendements n°s 5 et 6 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Amendement n° 7 du Gouvernement et sous-amendement n° 14 de M. Michel Caldaguès ; amendement n° 12 de M. André Rouvière. - MM. Michel Caldaguès, André Rouvière, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rectification de l'article par la commission ; retrait du sous-amendement n° 14 et de l'amendement n° 12 ; rejet de l'amendement n° 7.
Adoption de l'article rectifié.

Article 4 (p. 10)

Amendement n° 8 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 11)

Amendement n° 9 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Christian Bonnet. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 6. - Adoption (p. 12)

Article additionnel après l'article 6 (p. 13)

Amendement n° 10 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 7 et 8. - Adoption (p. 14)

Article additionnel après l'article 8 (p. 15)

Amendement n° 11 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.

Article 9. - Adoption (p. 16)

Division et article additionnels après l'article 9 (p. 17)

Amendements n°s 1 et 2 de M. Charles Descours. - MM. Charles Descours, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 2, l'amendement n° 1 devenant sans objet.
Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

7. Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 19).
MM. Jean-Jacques Hyest, auteur de la question ; Michel Pelchat, Guy-Pierre Cabanel, Robert Bret, Robert Badinter, Patrice Gélard, Jacques Donnay, Marcel-Pierre Cléach, Georges Othily.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

8. Modification de l'ordre du jour réservé (p. 21).

9. Modification de l'ordre du jour (p. 22).

10. Gestion des crises. - Discussion d'une question orale européenne avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 23).
MM. Hubert Haenel, auteur de la question, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Aymeri de Montesquiou, Jean-Luc Bécart, Bertrand Auban, Serge Vinçon, Denis Badré, Michel Pelchat.
M. Alain Richard, ministre de la défense.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

11. Harmonisation du code de procédure pénale. - Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 25).
Discussion générale : M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 26)

Amendement n° 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.

Article 1er (p. 27)

Amendements n°s 2 et 3 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 2 ; adoption de l'amendement n° 3 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 28)

Amendement n° 4 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 5 et 6 rectifié bis de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 7 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 29)

Amendements n°s 8 et 9 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 9 ; adoption de l'amendement n° 8.
Amendements n°s 10 à 12 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 3 à 7. - Adoption (p. 30)

Article additionnel après l'article 7 (p. 31)

Amendement n° 14 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 à 15. - Adoption (p. 32)

Article additionnel après l'article 15 (p. 33)

Amendement n° 15 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16. - Adoption (p. 34)

Articles additionnels après l'article 16 (p. 35)

Amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 16 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 (p. 36)

M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
Adoption de l'article rectifié.

Article 18. - Adoption (p. 37)

Intitulé (p. 38)

M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Rectification de l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 39)

Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard.
Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport de la commission.

12. Création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales. - Adoption d'une proposition de résolution. (Ordre du jour réservé.) (p. 40).
Discussion générale : MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor.
M. Patrice Gélard.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 41)

M. Philippe Nogrix.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.

13. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 42).

14. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 43).

15. Dépôt de rapports (p. 44).

16. Ordre du jour (p. 45).





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