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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000


MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ

M. le président. Mes chers collègues, ce soir après le dîner, nous devons examiner les conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt : quatre intervenants sont inscrits et dix-sept amendements ont été déposés.
Ensuite, nous devons examiner les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales, dans l'alimentation des animaux d'élevage : il y a cinq intervenants.
Constatant que l'encombrement de l'ordre du jour ne permettra pas la discussion dans de bonnes conditions de la proposition de loi relative au statut de l'Agence France-Presse, la commission des affaires culturelles ne souhaite pas que ce texte soit examiné en fin d'ordre du jour, à une heure qui ne pourra être que trop tardive.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui est ainsi modifié.

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