SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2001.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 86 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texe sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la
contraception d'urgence.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 87 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Huriet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean Arthuis,
Guy-Pierre Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan tendant à la
création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des
farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences
qui en résultent pour la santé des consommateurs (n° 73, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 88 et distribué.
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