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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui mercredi 22 novembre 2000, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Nomination des membres de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
2. Discussion de la proposition de loi organique (n° 439, 1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.
Rapport n° 76 (2000-2001) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
3. Discussion du projet de loi organique (n° 483, 1999-2000) modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats.
Rapport n° 75 (2000-2001) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
4. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 20, 1999-2000) relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Rapport n° 80 (2000-2001) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

DÉLAI LIMITE
POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE
ET POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS

Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 2001

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2001 est fixé au mercredi 22 novembre 2000, à dix-sept heures.

Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 2001

Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 est fixé au jeudi 23 novembre 2000, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 22 novembre 2000, à une heure vingt-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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