SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je
donne la parole à M. Allouche, pour explication de vote.
M. Guy Allouche.
A l'issue de ce débat, je remercie nos différents collègues qui nous ont
permis d'avoir un échange très intéressant.
Le groupe socialiste ne pourra pas souscrire au texte tel qu'il nous est
finalement soumis. Cependant, je forme à nouveau le souhait que, la semaine
prochaine, en commission mixte paritaire, nous puissions parvenir à un accord.
Je pense que le débat d'aujourd'hui permettra à nos collègues députés de bien
savoir ce que pense le Sénat. Si, le 29 novembre, nous arrivons à un accord, je
serai le premier à m'en féliciter mais, pour l'instant, mes amis et moi-même ne
voterons pas le texte.
M. le président.
La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je
souhaite brièvement exposer la position du groupe communiste républicain et
citoyen.
Nous nous abstiendrons sur le vote final en regrettant que, parfois, des
enjeux politiciens peu transparents prennent le dessus sur le débat de fond :
la discussion autour du nombre et de la répartition des sièges en témoigne.
Nous souhaitons accompagner efficacement le processus de l'évolution
institutionnelle de la Polynésie et, comme le veulent également les
progressistes polynésiens, permettre à la Polynésie de garantir sa
souveraineté.
Nous regrettons que le Sénat, comme l'Assemblée nationale, n'ait pas adopté
l'idée de la concomitance des élections municipales et territoriales, les
secondes intervenant trois mois après les premières.
Cette simultanéité permettrait de garantir aux différentes forces politiques,
bien qu'elles disposent de moyens inégaux, de faire face aux échéances
électorales dans de meilleures conditions d'égalité.
Nous espérons néanmoins que la commission mixte paritaire fera évoluer le
texte vers des solutions plus adaptées.
M. le président.
La parole est à M. Flosse.
M. Gaston Flosse.
Si j'ai pu, par moments, donner l'impression d'une passion peut-être
excessive, c'est parce que la perspective prochaine du renouvellement de
l'assemblée de Polynésie française nous paraît donner lieu, sinon à des
manipulations politiciennes - je ne veux pas employer une expression qui
pourrait fâcher mon collègue Guy Allouche ! - mais à d'étonnantes
modifications, d'autant plus étonnantes qu'elles interviennent à quelques mois
du scrutin.
Tout à l'heure, j'ai cité des déclarations du premier secrétaire du Parti
socialiste, qui ne parle généralement pas pour ne rien dire. Or, dans ces
déclarations, il a bien expliqué qu'il fallait modifier la loi électorale et
tout faire pour que la majorité change en Polynésie française.
Mettez-vous à notre place : nous ne pouvons pas admettre ce genre de
manoeuvres. C'est la raison pour laquelle nous nous y sommes opposés, parfois
peut-être avec un peu de véhémence.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de
droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du
règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 302 |
| Majorité absolue des suffrages | 152 |
| Pour l'adoption | 220 |
| Contre | 82 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)