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SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Candidatures à une commission d'enquête (p. 2).

4. Elections à l'assemblée de la Polynésie française. - Discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 3).
Discussion générale : MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, Yvon Collin, Gaston Flosse, Guy Allouche.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

5. Nomination de membres d'une commission d'enquête (p. 4).

6. Elections à l'assemblée de la Polynésie française. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 5).

Article 1er (p. 6)

Amendements n°s 3 de M. Guy Allouche et 1 (priorité) de la commission. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 1, l'amendement n° 3 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2 (p. 7)

Amendements n°s 2 rectifié de M. Yvon Collin et 4 de M. Guy Allouche. - MM. Yvon Collin, Guy Allouche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gaston Flosse. - Rejet des deux amendements.

Article 2. - Adoption (p. 8)

Vote sur l'ensemble (p. 9)

MM. Guy Allouche, Gérard Le Cam, Gaston Flosse.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.

Suspension et reprise de la séance (p. 10)

7. Carrière des magistrats. - Discussion d'un projet de loi organique (p. 11).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter, Hubert Haenel, Michel Charasse, Mme Nicole Borvo.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

Division additionnelle avant l'article 1er (réserve) (p. 12)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Réserve.

Article 1er (p. 13)

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

8. Souhaits de bienvenue au ministre syrien de l'éducation (p. 14).

9. Carrière des magistrats. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique (p. 15).

Article 2 (p. 16)

M. Michel Charasse, Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Adoption, par division, de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 17)

Amendements n°s 4 à 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Articles 3 et 4. - Adoption (p. 18)

Article 5 (p. 19)

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 20)

Amendement n° 17 de M. Hubert Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 21)

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 19 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Divisions et articles additionnels après l'article 6 (p. 22)

Amendement n° 9 de la commission. - Réserve.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Hubert Haenel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

10. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 24).

11. Carrière des magistrats. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p. 25).

Divisions et articles additionnels après l'article 6
et division additionnelle avant l'article 1er (suite) (p. 26)

Amendement n° 12 de la commission. - M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé après l'article 6.
Amendement n° 1 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé avant l'article 1er.
Amendement n° 9 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé après l'article 6.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 rectifié de M. Hubert Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 16 de M. Hubert Haenel. - MM. Hubert Haenel, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 21 à 25 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des cinq amendements.

Intitulé (p. 27)

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

12. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 28).
M. le président.
Discussion générale : MM. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo, MM. Jacques Mahéas, Daniel Eckenspieller, René Garrec, Aymeri de Montesquiou, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Alain Vasselle, Guy Penne.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 29)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption.
Amendements n°s 43 à 46 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Rejet des quatre amendements.
Amendements n°s 74 et 75 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre, Guy Penne. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 2 de la commission et 100 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement n° 2, l'amendement n° 100 devenant sans objet.
Amendement n° 97 rectifié de M. Philippe Richert. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption (p. 30)

Article 3 (p. 31)

Amendement n° 47 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 71 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 22 rectifié de M. Fernand Demilly. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 32)

Amendements n°s 55 de M. René Garrec et 72 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. René Garrec, Philippe Darniche, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 54 de M. René Garrec et 76 de M. Claude Domeizel. - MM. René Garrec, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 (p. 33)

Amendement n° 23 rectifié de M. Fernand Demilly. - Retrait.

Article 5 (p. 34)

Amendement n° 101 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 56 de M. René Garrec. - Retrait.
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 35)

Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 102 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 6 (p. 36)

Amendements n°s 36 de M. Claude Huriet, 50 de Mme Nicole Borvo, 98 (priorité) de la commission, 51 de M. Ivan Renar, 78 de M. Guy Allouche, 68, 69 de M. Michel Mercier et 77 (priorité) de M. Jacques Mahéas. - MM. Claude Huriet, Ivan Renar, le rapporteur, Jacques Mahéas, Michel Mercier, le ministre, Jean-Jacques Hyest. - Demande de priorité des amendements n°s 98 et 77 ; adoption de l'amendement n° 98 insérant un article additionnel après l'article 5.

Suspension et reprise de la séance (p. 37)

Adoption de l'amendement n° 77 rectifié insérant un article additionnel après l'article 6, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 38)

Amendement n° 49 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.
Amendement n° 57 de M. René Garrec. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 6 (p. 39)

Amendement n° 52 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Article 6. - Adoption (p. 40)

Article additionnel après l'article 6 (p. 41)

Amendement n° 73 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur. - Retrait.

Article 7 (p. 42)

Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 8. - Adoption (p. 43)

Intitulé du titre II (p. 44)

Amendement n° 79 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 9. - Adoption (p. 45)

Article 10 (p. 46)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 103 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Mahéas. - Rejet.
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 104 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 11 et 12. - Adoption (p. 47)

Article 13 (p. 48)

Amendements identiques n°s 13 de la commission et 25 rectifié de M. Daniel Eckenspieller ; amendement n° 37 rectifié de M. Daniel Eckenspieller. - MM. le rapporteur, Daniel Eckenspieller, le ministre, Alain Vasselle, Claude Domeizel, Jean-Jacques Hyest. - Adoption des amendements n°s 13 et 25 rectifié, l'amendement n° 37 rectifié devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.

13. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 49).

14. Modification de l'ordre du jour (p. 50).

15. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 51).

16. Dépôt d'un projet de loi (p. 52).

17. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 53).

18. Ordre du jour (p. 54).





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