SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élargissement du conseil
d'administration de la société Air France et aux relations de cette société
avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 90, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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