SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000


LOI DE FINANCES POUR 2001

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 (n° 91, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 92 (2000-2001)].
La discussion générale a été close hier.
Nous allons passer à la discussion des articles de la première partie.

Motion d'ordre