SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
M. le président.
Mes chers collègues, au moment d'entamer la discussion des articles du projet
de loi de finances, je voudrais vous rappeler que nous aurons, mardi 28
novembre, à seize heures, un débat sur les recettes des collectivités
locales.
A l'issue de ce débat, organisé sur trois heures, nous procéderons à l'examen
des articles 5, 26, 26
bis
, 26
ter
et 27.
La commission des finances propose que, par cohérence, nous examinions en même
temps l'ensemble des articles additionnels se rapportant aux finances
locales.
Les amendements concernés sont les suivants :
- n°s I-138 rectifié
bis
et I-157 tendant à insérer un article
additionnel après l'article 5 ou avant l'article 26
bis
;
- n° I-141 rectifié
quater
tendant à insérer un article additionnel
après l'article 12 ;
- n° I-87 tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 ;
- n°s I-52 et I-137 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 26 ;
- n°s I-54, I-190, I-186, I-189, I-187, I-188, I-183, I-184 et I-185 tendant à
insérer des articles additionnels après l'article 26 ;
- n° I-191 tendant à insérer un article additionnel après l'article 26
bis
;
- n°s I-102 rectifié
bis
, I-103 rectifié, I-104 rectifié et I-192
rectifié tendant à insérer des articles additionnels après l'article 27.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
A. -
Dispositions antérieures
Article 1er