SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'épargne salariale n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
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