SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2000
Services votés
M. le président.
« Crédits : 7 725 779 993 francs.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits ouverts à l'article 35 au titre des services
votés.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 1 401 500 000 francs ;
« II. - Crédits : 1 233 279 504 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits ouverts à
l'article 36, au titre des mesures nouvelles.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le transport aérien, la météorologie et le budget annexe de
l'aviation civile.
IV. - MER