SEANCE DU 5 DECEMBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des
transports.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-François Le Grand, Alain Gérard, Mme Anne Heinis, MM.
Pierre Hérisson,Bernard Joly, Serge Godard et Pierre Lefebvre.
Suppléants : Mme Yolande Boyer, MM. Marcel Deneux, François Gerbaud, Patrick
Lassourd, Gérard Le Cam, Charles Revet et Raymond Soucaret.
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