SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
DÉPO^T DE RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand, un rapport fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élargissement du conseil
d'administration de la société Air France et aux relations de cette société
avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (n° 90,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 121 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 89,
2000-2001) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy, Louis Althapé
et philippe Adnot sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de
l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°
E-1520).
Le rapport sera imprimé sous le n° 122 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat, un rapport
fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des
transports.
Le rapport sera imprimé sous le n° 123 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Nachbar un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Josselin de Rohan, Paul
Dubrule, Philippe François et Alain Gérard instituant un droit d'accès aux
communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique
(n° 478, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 124 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis,
Pierre Laffitte, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire
face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de
la croissance économique (n° 44, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 125 et distribué.
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