SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL NATIONAL DU BRUIT
Lors de sa séance du mercredi 6 décembre 2000, le Sénat a désigné Mme Nelly Olin pour siéger, en qualité de suppléante, au sein du Conseil national du bruit.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 62 rectifié
(2000-2001) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu.
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 85
(2000-2001) de M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste
républicain et citoyen tendant à l'imposition des actifs financiers au titre de
la taxe professionnelle.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 297 (1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions statutaires
relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des
comptes et modifiant le code des juridictions financières, dont la commission
des lois est saisie au fond.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 398
(1999-2000) de M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues tendant à
assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus
municipaux, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 415
(1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 83-583 du 5
juillet 1983 réprimant la pollution par les navires, dont la commission des
lois est saisie au fond.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 454
(1999-2000) de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à
revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux,
des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération
intercommunale, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 59
rectifiée (2000-2001) de M. André Vasselle et plusieurs de ses collègues
relative au statut de l'élu local, dont la commission des lois est saisie au
fond.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 98
(2000-2001) de M. Jean Arthuis visant à créer une indemnité de retour à
l'emploi pour les élus locaux, dont la commission des lois est saisie au
fond.