SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Monsieur le ministre, vous avez
indiqué combien les interventions vous avaient intéressé, signalant cependant
que leurs conclusions n'étaient pas toujours tout à fait conformes à votre
souhait.
Votre dernier propos à l'endroit de la Haute Assemblée était très délicat. Il
n'a pas manqué de nous toucher et de nous donner, pour l'avenir, la volonté de
vous encourager, comme nous savons toujours le faire.
Toutefois, la Haute Assemblée ne le fera pas ce soir, sur la recommandation de
la commission des finances, pour un certain nombre de raisons. En effet, le
Gouvernement n'a pas respecté les engagements qu'il avait pris. Vous avez bien
voulu nous rappeler que vous aviez lu le
Journal officiel
du 30 juin
1999.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg,
ministre de la recherche.
Et même relu !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Si vous l'avez relu, vous ne
pouvez pas croire que tous les engagements pris par le Gouvernement ont été
tenus. En tout cas, ce n'est pas le sentiment de la commission des finances.
Vous avez dit, à juste titre, que le sujet ne prête pas à polémique. Je vous
l'affirme : il existe au sein de la Haute Assemblée la volonté de partager,
quelles que soient nos sensibilités politiques, une même ambition pour la
France.
Ce soir, il s'agit de l'adoption d'un budget, je devrais dire de mesures
nouvelles, en l'occurrence négatives, même si je le reconnais, cela tient aussi
au changement de périmètre. Vous le savez, une adoption, c'est en quelque sorte
l'expression d'une satisfaction. En revanche, le rejet est l'expression de
regrets, mais aussi d'une espérance pour l'avenir. Par conséquent, vous devez
prendre la recommandation de la commission des finances comme une espérance
pour l'avenir.
La commission des finances vous demande, mes chers collègues, de rejeter les
crédits du ministère de la recherche.
M. le président.
Je vais mettre aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Gérard Delfau.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois
qu'il faut prendre cette fin de débat pour ce qu'elle représente, c'est-à-dire
la recherche d'un déplacement des clivages et d'un dépassement des positions
traditionnelles s'agissant de la recherche, c'est-à-dire de l'avenir, com me
l'a dit M. le ministre.
A l'instant, je viens d'entendre le président de la commission des finances
estimer que ce ne serait pas le cas ce soir. Je le regrette profondément. En
écoutant très attentivement notre collègue M. Lanier ainsi que deux des trois
rapporteurs, j'ai entendu finalement un peu plus de bonnes raisons d'approuver
ce budget que de raisons pour le rejeter. Pourtant, ce budget ne sera sans
doute pas adopté.
Cependant, je veux prendre au mot le président de la commission des finances
et lui présenter une suggestion. S'agissant de la politique conduite par M. le
ministre, dont chacun s'est plu à reconnaître la compétence, la disponibilité
et le souci de bâtir l'avenir, je suggère à la Haute Assemblée que nous
exprimions sur le budget de l'an prochain, à défaut de pouvoir le faire cette
année, un vote unanime, non pas seulement pour le plaisir de nous rencontrer,
mais pour dire au Gouvernement - celui-là et ceux qui suivront - qu'il est des
sujets sur lesquels le Sénat sait se retrouver, car il en va du destin de la
France.
M. Ivan Renar.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Compte tenu des explications précises et très bien argumentées de M. le
ministre, j'espérais que nos collègues modifieraient leur position et
voteraient ce budget.
Les rapports de nos trois collègues, qui étaient excellents sur le fond,
débouchaient, bien sûr, sur un avis négatif. Toutefois, cette position me
paraissait si artificielle qu'elle me donnait des raisons d'espérer.
Moi, je croyais que, la recherche étant une grande cause nationale, nous
allions, ce soir, nous retrouver tous ensemble, comme en d'autres circonstances
où nous savons taire un certain nombre de divergences. La raison invoquée pour
rejeter ces crédits, ce sont les aménagements techniques concernant le titre
III. Or l'ensemble du budget évolue positivement par rapport aux années
précédentes.
Je vois également ce budget comme un espoir pour les années à venir, même si,
je le sais, s'agissant de saut d'obstacle, on ne peut pas faire du jour au
lendemain des performances dignes des jeux Olympiques, quelles que soient les
qualités sportives du ministre.
(Sourires.)
Cela étant dit, j'ose espérer encore que le Sénat va se ressaisir et que,
compte tenu de nos appels et de tout ce qui a été dit, il adoptera ce
budget.
M. Serge Lagauche.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche.
Connaissant le sérieux et la foi du ministre - nous travaillons ensemble
depuis fort longtemps dans le même département -, j'avais pronostiqué qu'en
cette nuit merveilleuse nous pourrions nous rassembler sur ce budget. La
volonté qui a été affirmée par M. le ministre fait que tout n'est pas perdu. En
définitive, ceux qui voteront contre ce budget l'approuvent dans leur for
intérieur.
Ce que nous souhaitons, c'est continuer dans cette voie. Et moi, j'y crois :
ce Gouvernement continuera dans cette voie pour la recherche, et nous pourrons
tous ensemble, l'année prochaine, voter le budget de la recherche.
M. Gérard Delfau.
Très bien !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg,
ministre de la recherche.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Roger-Gérard Schwarztenberg,
ministre de la recherche.
Je voudrais simplement apporter une précision
sur le titre III que je n'ai pas eu l'occasion de fournir. Si les crédits qui y
sont inscrits diminuent, c'est, en particulier, en raison de la baisse de la
TVA sur les subventions versées aux établissements publics à caractère
scientifique et technologique et qui sont notamment consacrées à des
personnels. C'est cela qui, pour l'essentiel, provoque cette baisse du titre
III.
M. Ivan Renar.
Il n'y a plus aucun obstacle au vote de ce budget !
(Sourires.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des
finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du scrutin n° 26 :
| Nombre de votants | 319 |
| Nombre de suffrages exprimés | 310156 |
| Pour l'adoption | 107 |
| Contre | 203 |
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Ce sera pour l'année prochaine ! (Sourires.)
M. le président. « Titre IV : moins 161 378 000 francs. »