SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Demande d'autorisation de missions d'information (p. 1).

3. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Charges communes
et comptes spéciaux du Trésor (p. 3)

MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Yves Fréville, Paul Loridant.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

CHARGES COMMUNES (p. 4)

Crédits du titre Ier (p. 5)

Amendement n° II-79 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés

Crédits des titres II et III. - Adoption (p. 6)

Crédits du titre IV (p. 7)

Amendement n° II-80 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 8)

Articles 37 A et 37. - Adoption (p. 9)

Article 38 (p. 10)

Amendement n° II-82 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 39 à 41. - Adoption (p. 11)

Article 41 bis (p. 12)

Amendement n° II-78 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Budget annexe des monnaies et médailles (p. 13)

Mmes Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Dussaut.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Adoption des crédits figurant aux articles 35 et 36.

Economie, finances et industrie

services financiers (et consommation) (p. 14)

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la consommation et la concurrence ; Marie-Claude Beaudeau.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

Crédits du titre III (p. 16)

M. Gérard Delfau, le ministre.
Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p. 17)

INDUSTRIE (ET POSTE) (p. 18)

MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et La Poste ; Pierre Laffitte, Mme Odette Terrade, MM. Pierre-Yvon Trémel, Daniel Goulet, Gérard Delfau, Aymeri de Montesquiou.
MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis.

Crédits du titre III (p. 19)

M. Gérard Delfau.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV (p. 20)

Mme Odette Terrade.
Vote des crédits réservé.

Crédits des titres V et VI. - Vote réservé (p. 21)

Article additionnel après l'article 53 sexies (p. 22)

Amendement n° II-40 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-37 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat (p. 23)

MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, André Jourdain, Pierre Hérisson, Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Joseph Ostermann.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Crédits des titres III à VI. - Vote réservé (p. 24)

Article 53 quinquies (p. 25)

Amendements n°s II-76 de M. Joseph Ostermann et II-55 de M. Gérard Cornu. - MM. Joseph Ostermann, Gérard Cornu, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n° II-76 ; adoption de l'amendement n° II-55.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 53 quinquies (p. 26)

Amendement n° II-77 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53 sexies (p. 27)

Amendement n° II-56 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

4. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 29).

5. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 30).

6. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 31).

Economie, finances et industrie (suite)

commerce extérieur (p. 32)

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; André Ferrand, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, M. Pierre-Yvon Trémel.
MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Alain Lambert, président de la commission des finances.

Crédits des titres III à VI. - Rejet (p. 33)

Recherche (p. 34)

MM. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la recherche scientifique et technique ; Jean-Marie Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Laffitte, Ivan Renar, Serge Lagauche, Lucien Lanier, André Maman, Henri Revol.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

Crédits du titre III (p. 35)

MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Gérard Delfau, Ivan Renar, Serge Lagauche, le ministre.
Rejet, par scrutin public, des crédits.

Crédits des titres IV et V. - Rejet (p. 36)

Crédits du titre VI (p. 37)

Amendement n° II-81 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Pierre Laffitte, rapporteur pour avis ; Lucien Lanier, Ivan Renar, Henri Revol. - Adoption.
Rejet des crédits modifiés.

7. Transmission d'un projet de loi (p. 38).

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 39).

9. Ordre du jour (p. 40).

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