SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Demande d'autorisation de missions d'information (p. 1 ).

3. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2 ).

Charges communes
et comptes spéciaux du Trésor (p. 3 )

MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Yves Fréville, Paul Loridant.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

CHARGES COMMUNES (p. 4 )

Crédits du titre Ier (p. 5 )

Amendement n° II-79 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés

Crédits des titres II et III. - Adoption (p. 6 )

Crédits du titre IV (p. 7 )

Amendement n° II-80 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 8 )

Articles 37 A et 37. - Adoption (p. 9 )

Article 38 (p. 10 )

Amendement n° II-82 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 39 à 41. - Adoption (p. 11 )

Article 41 bis (p. 12 )

Amendement n° II-78 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Budget annexe des monnaies et médailles (p. 13 )

Mmes Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Dussaut.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Adoption des crédits figurant aux articles 35 et 36.

Economie, finances et industrie

services financiers (et consommation) (p. 14 )

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la consommation et la concurrence ; Marie-Claude Beaudeau.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 15 )

Crédits du titre III (p. 16 )

M. Gérard Delfau, le ministre.
Vote des crédits réservé.

Crédits des titres IV à VI. - Vote réservé (p. 17 )

INDUSTRIE (ET POSTE) (p. 18 )

MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et La Poste ; Pierre Laffitte, Mme Odette Terrade, MM. Pierre-Yvon Trémel, Daniel Goulet, Gérard Delfau, Aymeri de Montesquiou.
MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis.

Crédits du titre III (p. 19 )

M. Gérard Delfau.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV (p. 20 )

Mme Odette Terrade.
Vote des crédits réservé.

Crédits des titres V et VI. - Vote réservé (p. 21 )

Article additionnel après l'article 53 sexies (p. 22 )

Amendement n° II-40 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-37 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat (p. 23 )

MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, André Jourdain, Pierre Hérisson, Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Joseph Ostermann.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

Crédits des titres III à VI. - Vote réservé (p. 24 )

Article 53 quinquies (p. 25 )

Amendements n°s II-76 de M. Joseph Ostermann et II-55 de M. Gérard Cornu. - MM. Joseph Ostermann, Gérard Cornu, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement n° II-76 ; adoption de l'amendement n° II-55.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 53 quinquies (p. 26 )

Amendement n° II-77 de M. Joseph Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53 sexies (p. 27 )

Amendement n° II-56 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 28 )

4. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 29 ).

5. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 30 ).

6. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 31 ).

Economie, finances et industrie (suite)

commerce extérieur (p. 32 )

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; André Ferrand, Aymeri de Montesquiou, Mme Odette Terrade, M. Pierre-Yvon Trémel.
MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Alain Lambert, président de la commission des finances.

Crédits des titres III à VI. - Rejet (p. 33 )

Recherche
(p. 34 )

MM. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la recherche scientifique et technique ; Jean-Marie Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Laffitte, Ivan Renar, Serge Lagauche, Lucien Lanier, André Maman, Henri Revol.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

Crédits du titre III (p. 35 )

MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Gérard Delfau, Ivan Renar, Serge Lagauche, le ministre.
Rejet, par scrutin public, des crédits.

Crédits des titres IV et V. - Rejet (p. 36 )

Crédits du titre VI (p. 37 )

Amendement n° II-81 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Pierre Laffitte, rapporteur pour avis ; Lucien Lanier, Ivan Renar, Henri Revol. - Adoption.
Rejet des crédits modifiés.

7. Transmission d'un projet de loi (p. 38 ).

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 39 ).

9. Ordre du jour (p. 40 ).