SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
M. le président.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant
le budget annexe des monnaies et médailles.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Maryse Bergé-Lavigne,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Monsieur le président, monsieur le
secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme les pièces de monnaie qu'elle
frappe, l'administration des monnaies et médailles est à double face : service
public par sa première raison d'être, la fourniture au Trésor de notre monnaie
métallique courante, elle est aussi une entreprise industrielle et commerciale,
dont les recettes couvrent environ le quart de son budget.
Pour 2001, ce budget de 1,2 milliard de francs marque un infléchissement de 14
%, dû notamment à la baisse de 41 % de l'activité de frappe de la monnaie,
conséquence de la disparition totale du franc et de la décélération du
programme euro.
Je vous livre d'emblée, mes chers collègues, les réflexions que m'inspire ce
projet de budget, vous invitant, pour plus de détails, à vous reporter à mon
rapport écrit.
Je regrette que l'objectif d'équilibre budgétaire durable affiché dans le plan
« Monnaie 2000 » se révèle inacessible et que le recours à une subvention de
l'Etat de 19 millions de francs sont nécessaire.
Le programme pluriannuel de frappe de 7,6 milliards de pièces d'euro - je me
réjouis de constater qu'il sera réalisé - implique d'importantes opérations
complémentaires que je tiens à souligner.
Ce sont 30 000 tonnes de pièces, l'équivalent de la tour Eiffel démontée,
qu'il s'agit de stocker en toute sécurité jusqu'à la fin de 2001.
De plus, l'établissement de Pessac fait confectionner des kits de pièces
d'euro destinés aux particuliers et aux commerçants. Dans le courant de l'année
2001, il réalisera lui-même des palettes contenant les différentes coupures
pour la grande distribution. La vente de tous ces produits, dès la seconde
quinzaine de décembre 2001, devrait permettre de réduire la durée de la double
circulation monétaire.
Par ailleurs, l'administration des monnaies et médailles sera étroitement
associée à la lutte contre la contrefaçon, à l'échelon tant national
qu'européen.
Ce service public, soumis à une concurrence de plus en plus âpre, s'inscrit
plus que jamais dans une logique de compétition se traduisant par une nouvelle
présentation du « bleu » budgétaire et par la volonté d'afficher des prix
industriels concurrentiels à l'échelle internationale en reconduisant les prix
en vigueur en 2000, année comportant économies d'échelle et gains de
productivité.
Il devient en effet impératif de préparer l'entreprise à « l'après-euro », en
la faisant figurer parmi les leaders du groupe des monnaies européennes pour la
frappe de l'euro.
Les prévisions de recettes purement commerciales sont diminuées de 5,4 % par
rapport aux lois de finances de 1999 et de 2000, pour tenir compte des derniers
résultats, assez décevants. Même si des efforts ont été réalisés pour
redynamiser les ventes, ces prévisions demeurent très optimistes.
Une activité ralentie et une concurrence intensifiée imposent que l'on
maîtrise les dépenses. Les dépenses de personnel devront être contenues ; les
prochains départs à la retraite y aideront.
On attend surtout beaucoup de l'actuelle mission d'étude sur les achats, qu'il
importe d'optimiser, puisqu'ils représentent environ la moitié des dépenses.
La question reste posée de l'installation à Pessac d'un laminoir-fonderie, qui
permettrait de disposer d'une production totalement intégrée. Les conclusions
de l'étude d'opportunité et de faisabilité, qui se sont fait attendre, seront
très prochainement connues. Mais peut-être, monsieur le secrétaire d'Etat,
pouvez-vous déjà nous donner quelques éléments de réponse ?
Enfin, dans ce contexte devenu difficile, comme l'an dernier, mais de manière
plus pressante encore, j'insisterai sur la légitime inquiétude des personnels
quant au devenir administratif de la direction des monnaies et médailles, qui
concerne 943 personnes. Monsieur le secrétaire d'Etat, un changement de leur
statut est-il en préparation ?
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances propose
l'adoption du budget annexe des monnaies et médailles.
(Applaudissements sur
les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain
et citoyen.)
M. le président.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le
temps de parole dont chaque groupe dispose pour cette discussion.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
l'examen du budget des monnaies et médailles se déroule à un moment difficile :
incertitudes, déficit, fin de mission, fermeture d'installations, arrêt de
frappe sont des réalités qui ne se traduisent pas par des progressions de
crédits et de recettes !
Ce budget avait progressé au cours des quatre dernières années. Cette année,
il chute de 14 %.
L'activité de frappe du franc s'achève. C'est un moment historique pour notre
monnaie. On ne battra plus le franc, comme on le faisait depuis 1795, date à
laquelle il a été créé par les Conventionnels, avec l'adoption de la loi du 15
août 1795, refondant tout notre système de la monnaie métallique, en même
temps, d'ailleurs, que l'instruction publique.
Et le drame, c'est que l'euro a été frappé en grande partie et ne vient que de
façon limitée au secours du franc !
L'établissement de Pessac ne rapportera plus que 40 millions de francs, soit
un cinquième de moins que l'an dernier. Le déficit de l'établissement parisien
augmente de près de 60 millions de francs, soit également de près d'un
cinquième. L'équilibre de fait entre les deux activités n'est plus possible.
La caractéristique de ce budget - le rapport de Mme Bergé-Lavigne le met bien
en évidence - c'est qu'il exprimera un programme en nette diminution : pour le
franc, c'est fini en 2001 ; pour l'euro, la frappe baissera de 35 % ; pour les
deux réunis, on enregistrera une baisse de 41,2 % de la frappe.
Cette situation est encore aggravée par une baisse de 25 % des produits de
cession de monnaies françaises au Trésor, représentant une chute de 232
millions de francs.
Redressera-t-on la situation en 2001 ? Non. Un milliard de pièces d'euro
devaient être frappées ; à en croire la direction des monnaies et médailles, ce
sera 1,6 milliard de pièces, mais en prenant en compte les retards des deux
années précédentes.
A ce propos, je voudrais faire quatre remarques de fond sur l'euro.
Première remarque : bien des prévisions sont bouleversées. Le lancement de la
monnaie unique est intervenu avec un euro qui valait autour de 1,16 ou 1,18
dollar ; on est aujourd'hui à un plancher de 0,85 dollar. Il apparaît,
contrairement à ce que certains « fans » de l'Europe affirment, que le
potentiel de croissance des pays de l'euro est moins important que celui des
Etats-Unis.
Deuxième remarque : l'euro n'a pas encore fait la démonstration de sa grande
efficacité en termes d'échanges internationaux.
Troisième remarque : la course aux capitaux prend un tour nouveau, avec le
mouvement général de hausse des taux d'intérêt qui contamine les pays
européens, notamment des pays comme la France, où des situations budgétaires
nouvelles sont apparues.
Quatrième remarque : la politique européenne de réduction des déficits publics
aboutit, en fait, à des politiques budgétaires restrictives.
L'euro ne semble pas devoir faire le bonheur de l'économie européenne ou
française. Ce qui apparaît comme une certitude, c'est qu'il ne fait pas celui
des activités de l'administration des monnaies et médailles.
La frappe des pièces recule ; une des missions régaliennes est mise en
cause.
Ce budget subit de plein fouet cette évolution. D'ailleurs, Mme la rapporteur
le reconnaît lorsqu'elle écrit dans son rapport : « Les questions que se pose
le personnel sur le devenir du service public, voire son inquiétude, sont
légitimes. »
Ce même rapport écrit pointe quelques solutions, dont une dynamisation des
recettes des « produits parisiens ». Mme la rapporteur note également un
renforcement du travail des agents commerciaux des monnaies et médailles pour
participer à de nouveaux appels d'offres et à la conquête de nouveaux
marchés.
La progression du chiffre d'affaires à l'exportation démontre que, avec une
diversification des produits, on peut encore espérer voir les Monnaies et
médailles concurrencer sérieusement leurs principaux rivaux. Quelques mesures
envisagées, telles que le lancement de la mission d'étude sur l'évolution des
achats, peuvent permettre d'aboutir à une meilleure efficacité économique. Mais
le renforcement et la modernisation des moyens industriels de l'établissement
de Pessac par l'installation d'un laminoir-fonderie avec production intégrée
pourraient se révéler plus importants pour l'avenir. Comme cela a été souligné,
des études ont été engagées, l'une d'entre elles portant notamment sur la
situation du marché des monnaies et des flans à l'horizon 2002-2006. Nous en
attendons les résultats et les propositions d'ici à la fin de l'année.
Nous ne pouvons nous satisfaire d'un tel budget, en régression certaine et aux
perspectives médiocres. Vos propositions, monsieur le secrétaire d'Etat, sont
insuffisantes et trop limitées : elles ne recueillent pas notre accord. Le
groupe communiste républicain et citoyen votera donc contre le projet de budget
présenté.
M. le président.
La parole est à M. Dussaut.
M. Bernard Dussaut.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
j'ai souhaité prendre aujourd'hui la parole pour prolonger les interventions
des parlementaires socialistes girondins, au mois d'octobre dernier, sur la
situation de la direction des monnaies et médailles, plus particulièrement sur
la question de l'avenir de l'établissement de Pessac, situé dans notre
département.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nous a répondu
très rapidement et très complètement sur les différents points que nous avions
soulevés. Cependant, les personnels demeurent inquiets ; c'est pourquoi,
monsieur le secrétaire d'Etat, je me permets de revenir sur trois sujets.
S'agissant tout d'abord de la remise en cause du pouvoir régalien de frapper la
monnaie, les monnayeurs de Pessac ont le sentiment que la pérennisation de leur
entreprise publique n'est plus à l'ordre du jour. Au moment où la mise en
concurrence à l'échelle européenne, notamment avec les Britanniques, les
inquiète, ils ne comprennent pas pourquoi la frappe de monnaie ne figure plus
au nombre des missions régaliennes de l'Etat. En effet, le lancement d'un appel
d'offres européen n'aboutira-t-il pas à retirer cette compétence à l'Etat ?
S'agissant ensuite de l'avenir du statut des personnels, le recul de
l'activité de frappe de la monnaie courante française et l'arrêt de la frappe
de l'euro après avril 2001 suscitent de légitimes inquiétudes. C'est pourquoi
nous souhaiterions savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, où en sont les
concertations menées avec les organisations syndicales.
S'agissant enfin de la création d'un complexe de fonderie-laminage, il s'agit,
dans ce contexte, de la question centrale.
Elle permettrait à l'établissement monétaire de Pessac de reconquérir son
autonomie en matière de fabrication des flans et de garantir le plein
emploi.
Comme l'a souligné madame le rapporteur, cet équipement nous permettrait de
nous placer sur un marché bientôt soumis à la concurrence européenne, en
particulier à celle des Britanniques.
Le coût de la réalisation d'un tel projet a été évalué à 160 millions de
francs. La direction des monnaies et médailles fait actuellement procéder à
deux études, dont les conclusions auraient dû être présentées fin novembre. Ces
conclusions sont d'importance, puisque l'on sait que d'elles dépend en grande
partie la décision finale qui sera prise à propos de la création du complexe.
Ce qui appelle notre attention, c'est que rien dans le collectif budgétaire
n'est prévu pour financer cette opération si elle était engagée. Où en
sommes-nous aujourd'hui à cet égard ?
Comme l'a dit clairement M. Laurent Fabius, l'enjeu aujourd'hui est de « créer
une structure industrielle qui permette d'assurer la pérennité d'un service
public aux missions et activités diversifiées ». Il faut dès maintenant que
nous nous en donnions les moyens, dans le respect des personnels qui ont fait
la réputation de cet établissement.
Vous sachant attentif à tous ces aspects, monsieur le secrétaire d'Etat, le
groupe socialiste votera le projet de budget des monnaies et médailles.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Je voudrais tout d'abord remercier très
sincèrement Mme Bergé-Lavigne pour la qualité de ses observations, de ses
propositions, de ses critiques parfois, qui sont dans l'ensemble très
constructives, sur cet important budget annexe.
Comme vous l'avez remarqué, madame le rapporteur, 2001 sera une année
charnière pour la direction des monnaies et médailles, puisqu'elle verra
l'achèvement de l'exécution d'une commande passée par la direction du Trésor
pour la frappe de 7,6 milliards de pièces métalliques en euros. Je suis certain
que chacun, ici, aura à coeur de souligner la qualité de ce remarquable travail
et celle de l'ensemble des équipes qui réalisent cette prouesse. Le
Gouvernement adresse, pour sa part, ses félicitations à tous ceux qui ont
concouru à cette oeuvre difficile, longue et soumise à des délais très
restreints.
Mais 2001 sera également une année difficile, car, en raison de la baisse
attendue des recettes liées à la vente de monnaies nationales, l'équilibre du
budget annexe ne pourra être atteint que grâce à une subvention de
fonctionnement de 19 millions de francs.
Au cours de mon intervention, j'évoquerai successivement la baisse des
recettes des Monnaies et médailles et la nécessaire maîtrise des dépenses,
avant de répondre très précisément aux inquiétudes qui viennent d'être
exprimées à cette tribune.
Hors subvention, les recettes de la section d'exploitation baissent de plus de
15 %.
Tout d'abord, le programme de frappe des monnaies courantes françaises, ramené
à 1,623 milliard de pièces, baisse de 41,5 %, le produit de la cession de ces
pièces au Trésor passant de 933 millions de francs en 2000 à 700 millions de
francs seulement en 2001.
Pour 2001, les prix de cession de 2000 ont été reconduits, puisqu'il n'y a pas
eu d'évolution significative des cours du métal. Les charges liées à la
surcapacité relative de Pessac, monsieur Dussaut, n'ont pas été répercutées
dans les prix.
Par ailleurs, le produit de la fabrication des monnaies courantes étrangères
est porté de 41 millions de francs à 60 millions de francs grâce aux résultats
favorables obtenus ces dernières années. En revanche, les prévisions de ventes
des monnaies de collection françaises sont ramenées, hélas ! de 150 millions de
francs en 2000 à 112 millions de francs, objectif plus réaliste. Les recettes
relatives aux monnaies de collection étrangères et celles qui sont afférentes
aux médailles, fontes, décorations et jetons sont, quant à elles,
respectivement maintenues à 5 millions de francs et à 138 millions de
francs.
Enfin, le produit des prestations de services augmente sensiblement pour
atteindre 141,5 millions de francs. Il s'agit principalement d'interventions
réalisées par le budget annexe pour le compte de la direction du Trésor. Ces
prestations consistent à assurer le stockage de l'euro, la confection de
sachets à destination du public et des commerçants et enfin la réalisation de
palettes pour la grande distribution.
En ce qui concerne la maîtrise des dépenses, qui nous paraît nécessaire, je
souligne que les dépenses d'exploitation baisseront, tous postes confondus, de
14 %.
La diminution de 27,6 % du poste des achats, évoquée tant par Mme Beaudeau que
par M. Dussaut, résulte de la réduction du programme de frappe des monnaies
courantes françaises et de la révision à la baisse du programme de
commercialisation des monnaies de collection.
La croissance très sensible, à hauteur de 17 %, des crédits de fonctionnement
est notamment due aux frais de confection des sachets de préalimentation, qui
sont portés de 40 millions de francs à 75 millions de francs. Il importe
toutefois de souligner que, hors prestations de services, les crédits de
fonctionnement baissent de près de 5 %.
Enfin, s'agissant des investissements, le total des autorisations de programme
inscrites au budget, soit 38 millions de francs, témoigne de la volonté tant de
l'établissement monétaire de Pessac que du site parisien d'affronter la
concurrence à venir.
Pour 2001, ces investissements concernent, d'une part, la modernisation de
l'outil industriel de chacun des sites de Pessac et de Paris et, d'autre part,
l'informatisation de l'entreprise, dans l'optique du passage à l'euro et du
renouvellement du parc de matériels.
Quel est l'avenir et quelles sont les perspectives ouvertes aux Monnaies et
médailles ? Je répondrai maintenant aux questions qui ont été posées avec
beaucoup d'à propos par Mmes Bergé-Lavigne et Beaudeau et par M. Dussaut.
L'administration des monnaies et médailles, après avoir fait évaluer à 160
millions de francs le montant de l'investissement nécessaire à la réouverture
d'un atelier de fonderie-laminage, a lancé en 2000 deux études complémentaires
préalables, qui sont bien évidemment indispensables à la prise d'une décision
économique.
L'une de ces études porte sur l'environnement industriel de production des
flans monétaires, l'autre sur les enjeux et la faisabilité de l'investissement
à Pessac. Leurs résultats définitifs seront connus dans les prochains jours ;
ils éclaireront utilement la décision de M. Fabius et de Mme Parly, et il va de
soi que les personnels seront étroitement associés à la démarche et à la prise
de décision. Quelle que soit cette décision, les syndicats et les organisations
représentatives du personnel seront tenus informés et auront l'occasion de
faire valoir leur point de vue. J'ajoute qu'il en ira de même s'agissant des
élus, en particulier de ceux qui sont directement concernés. En tout état de
cause, mesdames, messieurs les sénateurs, la décision, eu égard à sa portée,
devra être préalablement discutée avec vous : le Gouvernement en prend
l'engagement.
Par ailleurs, je dois préciser ici, madame Beaudeau, que l'évolution du statut
de la direction des monnaies et médailles n'est absolument pas à l'ordre du
jour. Je tiens à apaiser votre inquiétude à cet égard : la question
fondamentale tient non pas au statut, mais à l'équilibre des comptes, comme je
viens, par quelques chiffres, de l'indiquer, et au développement de l'ensemble
des activités, dans un environnement fortement concurrentiel et qui le
deviendra de plus en plus, parce qu'il sera de plus en plus européen.
Les Monnaies et médailles doivent donc faire face au défi industriel et
économique que constituent la frappe de l'euro, dont le rythme, on le sait, n'a
pu être suivi qu'avec de réelles difficultés, et l'« après-euro », période qui
verra s'étendre le champ de la concurrence et s'accroître les difficultés
éventuelles. Il est donc nécessaire d'armer la direction des Monnaies et
médailles afin qu'elle affronte avec volonté, dynamisme et compétence
économique, comme elle a toujours su le faire dans le passé, la nouvelle donne
française et européenne de ses activités. Il faudra, en particulier, développer
des activités commerciales, s'agissant notamment du site parisien.
Les personnels s'inquiètent de cette situation, spécialement du recul
important de la production de l'établissement monétaire, alors que l'activité
avait considérablement augmenté pour assurer la constitution du stock de départ
de l'euro. C'est pourquoi la direction des monnaies et médailles a été priée
par Mme Parly de mettre en oeuvre une réflexion et une concertation globales
sur la situation et le devenir de l'entreprise.
Cette réflexion, à laquelle les organisations syndicales ont été étroitement
associées, a débuté en 2000 et sera achevée en janvier 2001. Elle s'inscrit
dans le cadre d'une série de réunions qui se sont tenues ou se tiendront dans
les prochaines semaines sur les thèmes suivants : les missions de la direction
et leur évolution, qui fera l'objet de garanties pour les personnels, lesquels
n'ont pas à craindre cette évolution ; les changements généraux de
l'environnement de la direction et le positionnement de celle-ci à l'égard des
autres instituts monétaires en Europe ; le diagnostic de chacune des lignes de
produit de la direction ; enfin, l'évolution des effectifs, mais surtout celle
des métiers, des formations et des fonctions.
Ce n'est qu'à l'issue de cette concertation avec les syndicats, les élus et
l'ensemble des parties prenantes que la direction des monnaies et médailles
adressera à Mme Parly un rapport détaillé sur l'ensemble de ces points. Mme le
secrétaire d'Etat au budget pourra alors prendre des décisions.
Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous apporte, au
nom du Gouvernement, des apaisements et des garanties. Rien ne sera fait à la
hâte - à la serpe, si j'ose dire ! - de manière que la concertation et le
dialogue soient permanents. Vous serez personnellement avisés et consultés,
comme le seront les organisations syndicales.
L'ensemble de ces éléments devraient à mon sens vous permettre, mesdames,
messieurs les sénateurs, de voter les crédits de la direction des monnaies et
médailles. Cette discussion donne en tout cas au Gouvernement l'occasion de
remercier encore une fois l'ensemble de ses agents.
(Applaudissements sur
les travées socialistes. - Mme le rapporteur spécial applaudit
également.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget
annexe des monnaies et médailles et figurant aux articles 35 et 36 du projet de
loi de finances.
SERVICES VOTÉS
M. le président.
« Crédits : 1 360 440 734 francs. »
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 35 au titre des services
votés.
(Ces crédits sont adoptés.)
MESURES NOUVELLES
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 34 464 000 francs ;
« II. - Crédits :
moins
159 411 600 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 36 au titre des mesures
nouvelles.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
Economie, finances et industrie
SERVICES FINANCIERS (ET CONSOMMATION)