SEANCE DU 8 DECEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Recherche fondamentale sur les maladies rares
963.
- 8 décembre 2000. -
M. Gérard Delfau
appelle l'attention de
M. le ministre de la recherche
sur la faiblesse des moyens financiers que mobilise notre pays pour la
recherche fondamentale concernant les maladies rares. Ces maladies, dont les
mécanismes demeurent inconnus et qui frappent un nombre peu important de
personnes, n'intéressent pas les grands laboratoires privés, en raison du
marché étroit qu'elles représentent. Et pourtant, il y a plusieurs milliers de
personnes qui en souffrent et parfois en meurent, dans l'impuissance médicale
la plus totale. Il apparaît donc urgent que les pouvoirs publics inventent un
mécanisme d'incitation à la recherche et y consacrent une part, fût-elle
minime, du budget de la nation. Il serait en ce sens utile, sans doute, qu'un
fonds spécial soit créé, avec comme partenaires des fonds privés, afin de
remédier à cette situation vécue comme une injustice par les malades et leurs
familles.
Création d'établissements publics d'aménagement
en Ile-de-France
964.
- 8 décembre 2000. -
Mme Marie-Claude Beaudeau
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur le projet de création d'établissements publics d'aménagement (EPA) en
Ile-de-France. Elle lui demande de lui faire savoir si de telles structures
rayonnant parfois sur plusieurs départements, sur de nombreuses communes
petites et grandes, sur une population de plusieurs centaines de milliers de
citoyens, ne constituent pas l'antithèse d'une politique démocratique, en
matière de décentralisation et d'aménagement du territoire. Elle lui demande de
lui faire savoir si l'EPA n'éloigne pas les citoyens de la gestion d'un
établissement qui comporte, au sein de son conseil d'administration, de très
nombreux technocrates, mais seulement quelques élus, d'une très faible minorité
de communes. Elle lui demande enfin de lui faire savoir si, à terme, la
généralisation des EPA ne constitue pas un danger majeur et réel pour la vie de
la plupart de nos communes.
Enfouissement des déchets radioactifs
965.
- 8 décembre 2000. -
M. Daniel Goulet
interroge
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
au sujet de l'enfouissement des déchets radioactifs. En effet, l'application de
la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 donne lieu à des difficultés
d'interprétation. Ainsi le projet d'ouverture d'un second site d'enfouissement
des déchets radioactifs est programmé dans le secteur d'Athis dans l'Orne. La
suspension de la « mission granite » n'a rassuré ni les riverains, ni les
associations de défense de l'environnement, ni les élus. Il lui demande de
donner au Sénat quelques assurances notamment sur la prise en charge par la
future Agence française de sécurité sanitaire environnementale des questions
touchant au nucléaire, comme le Sénat l'a demandé par amendement. Il lui
demande de lui donner l'assurance qu'aucun nouveau projet de site
d'enfouissement n'est à l'étude dans le secteur d'Athis dans l'Orne.
Conséquence de l'implantation
d'un centre de formation de pilotes sur la base d'Orange-Caritat
966. - 8 décembre 2000. - M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'affectation, en juillet 1998, sur la base militaire d'Orange-Caritat, implantée au coeur d'une zone urbanisée _ sans aucune concertation au plan local ni étude d'impact _ d'un escadron de formation de pilotes sur Mirage 2000, générant une situation intolérable pour les habitants des communes riveraines de la base en raison des nuisances sonores produites par cette activité de formation d'élèves pilotes. Au plan local, les autorités militaires, conscientes des nuisances et de la gêne occasionnées aux riverains, ont consenti des aménagements aux conditions de survol des localités situées à proximité immédiate de la base. Mais ces concessions ont atteint aujourd'hui les limites des nécessités opérationnelles sans que les aménagements consentis permettent de rendre le niveau de nuisance acceptable par la population. Outre la légitime aspiration à la quiétude manifestée par nos concitoyens, ces nuisances phoniques quotidiennes réduisent à néant l'ensemble des efforts entrepris par les acteurs locaux en faveur du développement touristique, qui est conditionné par le respect de notre cadre et qualité de vie. La situation étant aujourd'hui bloquée, il lui demande, en conséquence, quelles solutions sont envisagées par son ministère afin de préserver l'environnement de ce secteur du Haut-Vaucluse, situé dans le triangle formé par les bases d'Orange, Salon-de-Provence et Istres, et s'il est envisageable à moyen terme de délocaliser cet escadron de formation.