SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
« Crédits de paiement : 456 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 4 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 2 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion l'article 61, qui est rattaché pour son examen aux
crédits affectés à la justice ainsi que l'amendement n° II-25 tendant à insérer
un article additionnel après l'article 61.
Justice
Article 61